Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme DixInn', service de gestion et de visualisation d'événements territoriaux. En accédant à la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Définitions

• Plateforme : Le service DixInn' accessible via l'interface web
• Utilisateur : Toute personne accédant à la plateforme
• Créateur : Utilisateur autorisé à créer et gérer des événements
• Administrateur : Utilisateur disposant des droits d'administration de la plateforme
• Événement : Tout projet, travaux ou tâche référencé sur la plateforme

3. Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme est libre pour la consultation publique des événements. La création d'événements nécessite la création d'un compte utilisateur et sa validation par un administrateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

4. Utilisation de la plateforme

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination
• Ne pas porter atteinte au fonctionnement de la plateforme
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Fournir des informations exactes concernant les événements créés
• Ne pas diffuser de contenu illicite ou inapproprié

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

6. Responsabilité

La plateforme DixInn' est fournie "en l'état". L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme. Les utilisateurs sont responsables du contenu qu'ils publient.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.